Taxe d'aménagement Rosny-sous-Bois (93064)
Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Rosny-sous-Bois
Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.
- Taux communal de Rosny-sous-Bois pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Rosny-sous-Bois
Taux départemental
2.5%
Seine-Saint-Denis
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune de Rosny-sous-Bois
45 655
Habitants
6 km²
Superficie
7712.0
Hab./km²
93064
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rosny-sous-Bois ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : on applique à cette base le taux total (8.5% à Rosny-sous-Bois), soit la somme du taux communal, départemental et régional.
Exemple concret à Rosny-sous-Bois
Pour une extension de 30 m² à Rosny-sous-Bois :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 8.5% = 2 321 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Rosny-sous-Bois
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Rosny-sous-Bois. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer à votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rosny-sous-Bois
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rosny-sous-Bois, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Rosny-sous-Bois
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rosny-sous-Bois et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenant