Fiscalité de l'aménagement à Rosny-sous-Bois (93064) — Tarifs 2026
Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Rosny-sous-Bois.
Calculez votre taxe d'aménagement à Rosny-sous-Bois
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Rosny-sous-Bois
Taux départemental
2.5%
Seine-Saint-Denis
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Rosny-sous-Bois applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Rosny-sous-Bois
45 655
Habitants
6 km²
Superficie
7712.0
Hab./km²
93064
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rosny-sous-Bois ?
La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (8.5% à Rosny-sous-Bois), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 50 m² sur la commune de Rosny-sous-Bois :
- Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
- Taxe d'aménagement : 44 600 € × 8.5% = 3 791 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Rosny-sous-Bois
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Rosny-sous-Bois. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rosny-sous-Bois
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rosny-sous-Bois, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Rosny-sous-Bois et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Rosny-sous-Bois :
Ne pas payer la taxe sur Rosny-sous-Bois
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Rosny-sous-Bois
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Rosny-sous-Bois ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Rosny-sous-Bois
La création d'une piscine à Rosny-sous-Bois donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Rosny-sous-Bois
Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Rosny-sous-Bois
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Rosny-sous-Bois
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rosny-sous-Bois et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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