Taxe d'aménagement à Romainville (93063) — Tarifs 2026

Île-de-France · Seine-Saint-Denis

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Romainville.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Romainville

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Romainville applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Romainville

33 266

Habitants

3 km²

Superficie

9642.0

Hab./km²

93063

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Romainville ?

Cet impôt local est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (8.5% à Romainville), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 40 m² sur la commune de Romainville :

  • Base d'imposition : 40 m² × 892 € = 35 680 €
  • Taxe d'aménagement : 35 680 € × 8.5% = 3 033 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Romainville

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Romainville
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Romainville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Romainville et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Romainville :

Construire une véranda sur Romainville

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Romainville, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Romainville

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Romainville ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Abri voiture à Romainville

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Dispenses et exonérations à Romainville

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Piscine et taxe d'aménagement à Romainville

L'installation d'un bassin à Romainville est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Romainville

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Romainville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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