Taxe d'aménagement Fontenay-sous-Bois (94033) — Barème 2026
Île-de-France · Val-de-Marne
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Fontenay-sous-Bois.
Calculez votre taxe d'aménagement à Fontenay-sous-Bois
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Fontenay-sous-Bois
Taux départemental
2.5%
Val-de-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Fontenay-sous-Bois
51 812
Habitants
6 km²
Superficie
9302.0
Hab./km²
94033
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fontenay-sous-Bois ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (8.5% à Fontenay-sous-Bois), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 55 m² sur la commune de Fontenay-sous-Bois :
- Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
- Taxe d'aménagement : 49 060 € × 8.5% = 4 170 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Fontenay-sous-Bois
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Fontenay-sous-Bois. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fontenay-sous-Bois, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Fontenay-sous-Bois et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fontenay-sous-Bois :
Taxe d'aménagement pour une véranda à Fontenay-sous-Bois
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Fontenay-sous-Bois, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Fontenay-sous-Bois
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Fontenay-sous-Bois
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Fontenay-sous-Bois ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture à Fontenay-sous-Bois
Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Fontenay-sous-Bois
L'installation d'un bassin sur le territoire de Fontenay-sous-Bois est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Fontenay-sous-Bois
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fontenay-sous-Bois et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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