Fiscalité de l'aménagement Bondy (93010) — Barème 2026

Île-de-France · Seine-Saint-Denis

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Bondy

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Calculer ma taxe

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bondy

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Bondy

52 905

Habitants

5 km²

Superficie

9672.0

Hab./km²

93010

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bondy ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (8.5% à Bondy), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 55 m² sur la commune de Bondy :

Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
Taxe d'aménagement : 49 060 € × 8.5% = 4 170 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bondy

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Bondy. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bondy
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bondy, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bondy et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bondy :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Bondy

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Bondy ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

Simuler ma taxe

Construire une véranda à Bondy

L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.

Simuler ma taxe

Piscine et taxe d'aménagement sur Bondy

La création d'une piscine sur le territoire de Bondy donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

Simuler ma taxe

Ne pas payer la taxe à Bondy

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

Simuler ma taxe

Carport et taxe d'aménagement sur Bondy

Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Simuler ma taxe

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bondy

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bondy et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

Calculer ma taxe maintenant

Communes proches de Bondy dans Seine-Saint-Denis

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Bondy. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

Les Pavillons-sous-Bois1.5 km