Taxe d'aménagement Montreuil (93048) — Tarifs 2026

Île-de-France · Seine-Saint-Denis

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Montreuil.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Montreuil

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Montreuil

111 455

Habitants

9 km²

Superficie

12523.0

Hab./km²

93048

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Montreuil ?

Cet impôt local se calcule en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (8.5% à Montreuil), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 18 m² sur le territoire de Montreuil :

  • Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
  • Taxe d'aménagement : 16 056 € × 8.5% = 1 365 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Montreuil

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Montreuil
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Montreuil, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Montreuil et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Montreuil :

Ne pas payer la taxe sur Montreuil

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Montreuil

La construction d'une piscine sur le territoire de Montreuil est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Carport et taxe d'aménagement à Montreuil

Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Montreuil

L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Montreuil

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Montreuil ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Montreuil

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Montreuil et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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