Fiscalité de l'aménagement Noisy-le-Sec (93053) — Barème 2026

Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Noisy-le-Sec

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Noisy-le-Sec applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Noisy-le-Sec

46 094

Habitants

5 km²

Superficie

9164.0

Hab./km²

93053

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Noisy-le-Sec ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (8.5% à Noisy-le-Sec), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 22 m² à Noisy-le-Sec :

Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
Taxe d'aménagement : 19 624 € × 8.5% = 1 668 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Noisy-le-Sec

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Noisy-le-Sec. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Noisy-le-Sec
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Noisy-le-Sec, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Noisy-le-Sec et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Noisy-le-Sec :

Taxe d'aménagement pour un carport sur Noisy-le-Sec

Un carport est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Noisy-le-Sec

L'installation d'un bassin à Noisy-le-Sec est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Noisy-le-Sec

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Noisy-le-Sec ? Cette taxe est exigible si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Noisy-le-Sec

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Noisy-le-Sec, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.

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Dispenses et exonérations à Noisy-le-Sec

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Noisy-le-Sec

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Noisy-le-Sec et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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