Taxe d'aménagement Bagnolet (93006) — Tarifs 2026

Île-de-France · Seine-Saint-Denis

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bagnolet

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de examiner les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Bagnolet

39 366

Habitants

3 km²

Superficie

15318.0

Hab./km²

93006

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bagnolet ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (8.5% à Bagnolet), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 25 m² à Bagnolet :

  • Base d'imposition : 25 m² × 892 € = 22 300 €
  • Taxe d'aménagement : 22 300 € × 8.5% = 1 896 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bagnolet

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bagnolet
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bagnolet, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bagnolet et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bagnolet :

Dispenses et exonérations à Bagnolet

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Construire une véranda à Bagnolet

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Bagnolet, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Carport et taxe d'aménagement à Bagnolet

Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Construire une piscine sur Bagnolet

La création d'une piscine sur le territoire de Bagnolet donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Bagnolet

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Bagnolet ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bagnolet

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bagnolet et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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