Taxe d'urbanisme à Le Pré-Saint-Gervais (93061) — Barème 2026

Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Le Pré-Saint-Gervais

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Le Pré-Saint-Gervais applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Le Pré-Saint-Gervais

16 865

Habitants

1 km²

Superficie

24442.0

Hab./km²

93061

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Pré-Saint-Gervais ?

La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (8.5% à Le Pré-Saint-Gervais), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 30 m² sur le territoire de Le Pré-Saint-Gervais :

Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
Taxe d'aménagement : 26 760 € × 8.5% = 2 275 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Le Pré-Saint-Gervais

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Le Pré-Saint-Gervais. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Pré-Saint-Gervais
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Pré-Saint-Gervais, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Le Pré-Saint-Gervais et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Pré-Saint-Gervais :

Taxe d'aménagement pour un carport sur Le Pré-Saint-Gervais

Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire une piscine à Le Pré-Saint-Gervais

La création d'une piscine sur le territoire de Le Pré-Saint-Gervais est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Le Pré-Saint-Gervais

L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous donne une estimation fiable.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Le Pré-Saint-Gervais

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Le Pré-Saint-Gervais ? La taxe d'aménagement est due si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Dispenses et exonérations à Le Pré-Saint-Gervais

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Pré-Saint-Gervais

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Pré-Saint-Gervais et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Le Pré-Saint-Gervais. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.