Taxe d'urbanisme à Delle (90033) — Taux 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Territoire de Belfort
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Delle
Taux communal 2.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
2.0%
Delle
Taux départemental
2.5%
Territoire de Belfort
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 4.5% (2.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Avec un taux communal de seulement 2%, Delle est particulièrement attractive pour les projets de construction.
Tirez parti de ce contexte favorable en lançant votre projet dans les meilleures conditions.
La commune de Delle
5 680
Habitants
9 km²
Superficie
614.0
Hab./km²
90033
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Delle ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (4.5% à Delle), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 35 m² à Delle :
- Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
- Taxe d'aménagement : 31 220 € × 4.5% = 1 405 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Delle
Le taux communal affiché (2.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Delle. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Delle
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Delle, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Delle et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Delle :
Ne pas payer la taxe à Delle
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Delle
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Delle ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Delle
La construction d'une piscine à Delle est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Delle
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Delle, le calcul dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri voiture à Delle
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Delle
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Delle et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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Ressources complémentaires
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