Taxe d'urbanisme à Beaucourt (90009) — Taux 2026

Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 2.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

2.5%

Beaucourt

Taux départemental

2.5%

Territoire de Belfort

Taux régional

0%

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 5% (2.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

la commune fait preuve de modération pour les nouveaux aménagements.

Profitez de ce taux avantageux en entamant vos travaux en toute sérénité.

La commune de Beaucourt

5 005

Habitants

5 km²

Superficie

1026.0

Hab./km²

90009

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Beaucourt ?

Cet impôt local se calcule en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on applique le taux total (5% à Beaucourt), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 48 m² sur la commune de Beaucourt :

  • Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
  • Taxe d'aménagement : 42 816 € × 5% = 2 141 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Beaucourt

Le taux communal affiché (2.5%) est le taux général voté par le conseil municipal de Beaucourt. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Beaucourt
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Beaucourt, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Beaucourt et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Beaucourt :

Exonérations de la taxe d'aménagement à Beaucourt

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Beaucourt

L'installation d'un bassin à Beaucourt est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Construire un abri de jardin sur Beaucourt

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Beaucourt ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Beaucourt

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Beaucourt

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Beaucourt

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Beaucourt et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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