Taxe d'urbanisme à Seloncourt (25539) — Barème 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Doubs

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Seloncourt

Taux départemental

1.0%

Doubs

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 4% (3.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal appliqué à Seloncourt est de 3 %, un niveau qui se place dans la médiane des communes environnantes.

Nous vous invitons à calculer votre taxe afin de connaître exactement la somme à régler.

La commune de Seloncourt

5 784

Habitants

8 km²

Superficie

734.0

Hab./km²

25539

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Seloncourt ?

La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on applique le taux global (4% à Seloncourt), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 45 m² sur la commune de Seloncourt :

Base d'imposition : 45 m² × 892 € = 40 140 €
Taxe d'aménagement : 40 140 € × 4% = 1 606 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Seloncourt

Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la commune de Seloncourt. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Seloncourt
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Seloncourt, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Seloncourt et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Seloncourt :

Construire une véranda sur Seloncourt

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface créée. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Seloncourt

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Seloncourt ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Construire une piscine sur Seloncourt

La construction d'une piscine sur le territoire de Seloncourt est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Seloncourt

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Abri voiture à Seloncourt

Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Seloncourt

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Seloncourt et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Seloncourt. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.