Taxe d'urbanisme Montbéliard (25388) — Barème 2026

Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 3.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.5%

Montbéliard

Taux départemental

1.0%

Doubs

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 4.5% (3.5% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal appliqué à Montbéliard est de 3.5 %, un pourcentage qui se place dans la médiane des collectivités du secteur.

N'oubliez pas de calculer votre taxe pour déterminer le coût de votre projet.

La commune de Montbéliard

25 573

Habitants

15 km²

Superficie

1714.0

Hab./km²

25388

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Montbéliard ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (4.5% à Montbéliard), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 22 m² à Montbéliard :

Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
Taxe d'aménagement : 19 624 € × 4.5% = 883 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Montbéliard

Le taux communal affiché (3.5%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Montbéliard
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Montbéliard, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Montbéliard et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Montbéliard :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Montbéliard

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Montbéliard ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Construire une véranda à Montbéliard

L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Montbéliard

Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement à Montbéliard

La création d'une piscine sur le territoire de Montbéliard est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Montbéliard

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Montbéliard

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Montbéliard et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Montbéliard dans Doubs

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Montbéliard. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.