Taxe d'urbanisme à Bethoncourt (25057) — Taux 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Doubs

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Bethoncourt

Taux départemental

1.0%

Doubs

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 4% (3.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal en vigueur à Bethoncourt est de 3%, un niveau qui se place dans la moyenne des communes environnantes.

N'oubliez pas de faire une simulation pour estimer précisément la somme à régler.

La commune de Bethoncourt

5 308

Habitants

7 km²

Superficie

804.0

Hab./km²

25057

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bethoncourt ?

Cet impôt local se calcule selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (4% à Bethoncourt), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 50 m² sur le territoire de Bethoncourt :

Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
Taxe d'aménagement : 44 600 € × 4% = 1 784 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bethoncourt

Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Bethoncourt. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bethoncourt
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bethoncourt, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bethoncourt et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bethoncourt :

Véranda et taxe d'aménagement à Bethoncourt

L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Bethoncourt

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Bethoncourt ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Bethoncourt

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Bethoncourt

L'installation d'un bassin sur le territoire de Bethoncourt est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

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Abri voiture sur Bethoncourt

Un carport est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bethoncourt

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bethoncourt et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Bethoncourt. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.