Taxe d'aménagement Valentigney (25580) — Tarifs 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Doubs

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Valentigney.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Valentigney

Taux départemental

1.0%

Doubs

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 6% (5.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Valentigney applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Valentigney

10 765

Habitants

10 km²

Superficie

1105.0

Hab./km²

25580

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Valentigney ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (6% à Valentigney), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 30 m² sur la commune de Valentigney :

Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
Taxe d'aménagement : 26 760 € × 6% = 1 606 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Valentigney

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Valentigney. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Valentigney
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Valentigney, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Valentigney et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Valentigney :

Taxe d'aménagement pour une véranda à Valentigney

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Valentigney, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Valentigney

L'installation d'un bassin sur le territoire de Valentigney est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Dispenses et exonérations sur Valentigney

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Construire un abri de jardin sur Valentigney

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Valentigney ? Cette taxe est due si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Carport et taxe d'aménagement à Valentigney

Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Valentigney

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Valentigney et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Valentigney dans Doubs

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Valentigney. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.