Taxe d'aménagement à Bonneuil-sur-Marne (94011) — Tarifs 2026

Val-de-Marne · Île-de-France

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Bonneuil-sur-Marne.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bonneuil-sur-Marne

Taux départemental

2.5%

Val-de-Marne

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Bonneuil-sur-Marne

18 750

Habitants

6 km²

Superficie

3391.0

Hab./km²

94011

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bonneuil-sur-Marne ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (8.5% à Bonneuil-sur-Marne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 60 m² à Bonneuil-sur-Marne :

  • Base d'imposition : 60 m² × 892 € = 53 520 €
  • Taxe d'aménagement : 53 520 € × 8.5% = 4 549 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bonneuil-sur-Marne

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Bonneuil-sur-Marne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bonneuil-sur-Marne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bonneuil-sur-Marne et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bonneuil-sur-Marne :

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Bonneuil-sur-Marne

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Piscine et taxe d'aménagement à Bonneuil-sur-Marne

La création d'une piscine à Bonneuil-sur-Marne donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Carport et taxe d'aménagement sur Bonneuil-sur-Marne

Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Bonneuil-sur-Marne

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Bonneuil-sur-Marne ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Bonneuil-sur-Marne

L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bonneuil-sur-Marne

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bonneuil-sur-Marne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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