Taxe d'aménagement à Bonneuil-sur-Marne (94011) — Tarifs 2026
Val-de-Marne · Île-de-France
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Bonneuil-sur-Marne.
Calculez votre taxe d'aménagement à Bonneuil-sur-Marne
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bonneuil-sur-Marne
Taux départemental
2.5%
Val-de-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Bonneuil-sur-Marne
18 750
Habitants
6 km²
Superficie
3391.0
Hab./km²
94011
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bonneuil-sur-Marne ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (8.5% à Bonneuil-sur-Marne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 60 m² à Bonneuil-sur-Marne :
- Base d'imposition : 60 m² × 892 € = 53 520 €
- Taxe d'aménagement : 53 520 € × 8.5% = 4 549 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bonneuil-sur-Marne
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Bonneuil-sur-Marne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bonneuil-sur-Marne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bonneuil-sur-Marne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bonneuil-sur-Marne :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Bonneuil-sur-Marne
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Bonneuil-sur-Marne
La création d'une piscine à Bonneuil-sur-Marne donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Bonneuil-sur-Marne
Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Bonneuil-sur-Marne
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Bonneuil-sur-Marne ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Bonneuil-sur-Marne
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bonneuil-sur-Marne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bonneuil-sur-Marne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Bonneuil-sur-Marne. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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