Taxe d'aménagement à Ormesson-sur-Marne (94055) — Barème 2026
Île-de-France · Val-de-Marne
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Ormesson-sur-Marne
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Ormesson-sur-Marne
Taux départemental
2.5%
Val-de-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Ormesson-sur-Marne applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Ormesson-sur-Marne
10 540
Habitants
3 km²
Superficie
3064.0
Hab./km²
94055
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Ormesson-sur-Marne ?
Cet impôt local se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (8.5% à Ormesson-sur-Marne), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 38 m² sur le territoire de Ormesson-sur-Marne :
- Base d'imposition : 38 m² × 892 € = 33 896 €
- Taxe d'aménagement : 33 896 € × 8.5% = 2 881 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Ormesson-sur-Marne
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Ormesson-sur-Marne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Ormesson-sur-Marne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Ormesson-sur-Marne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Ormesson-sur-Marne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Ormesson-sur-Marne :
Taxe d'aménagement pour une véranda sur Ormesson-sur-Marne
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Ormesson-sur-Marne, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Ormesson-sur-Marne
L'installation d'un bassin sur le territoire de Ormesson-sur-Marne est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Ormesson-sur-Marne
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Ormesson-sur-Marne
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Ormesson-sur-Marne ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Ormesson-sur-Marne
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Ormesson-sur-Marne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Ormesson-sur-Marne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Ormesson-sur-Marne dans Val-de-Marne
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