Taxe d'urbanisme Les Pavillons-sous-Bois (93057) — Barème 2026
Île-de-France · Seine-Saint-Denis
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Les Pavillons-sous-Bois
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Les Pavillons-sous-Bois
Taux départemental
2.5%
Seine-Saint-Denis
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Les Pavillons-sous-Bois applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Les Pavillons-sous-Bois
24 165
Habitants
3 km²
Superficie
8247.0
Hab./km²
93057
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Les Pavillons-sous-Bois ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (8.5% à Les Pavillons-sous-Bois), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 25 m² à Les Pavillons-sous-Bois :
- Base d'imposition : 25 m² × 892 € = 22 300 €
- Taxe d'aménagement : 22 300 € × 8.5% = 1 896 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Les Pavillons-sous-Bois
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Les Pavillons-sous-Bois. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Les Pavillons-sous-Bois
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Les Pavillons-sous-Bois, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Les Pavillons-sous-Bois et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Les Pavillons-sous-Bois :
Taxe d'aménagement pour une piscine sur Les Pavillons-sous-Bois
La création d'une piscine sur le territoire de Les Pavillons-sous-Bois est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Les Pavillons-sous-Bois
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Les Pavillons-sous-Bois ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Les Pavillons-sous-Bois
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Les Pavillons-sous-Bois
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Les Pavillons-sous-Bois
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. À Les Pavillons-sous-Bois, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Les Pavillons-sous-Bois
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Les Pavillons-sous-Bois et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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