Taxe d'urbanisme à Clichy-sous-Bois (93014) — Barème 2026

Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Clichy-sous-Bois

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Clichy-sous-Bois

29 735

Habitants

4 km²

Superficie

7528.0

Hab./km²

93014

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Clichy-sous-Bois ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (8.5% à Clichy-sous-Bois), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 45 m² à Clichy-sous-Bois :

Base d'imposition : 45 m² × 892 € = 40 140 €
Taxe d'aménagement : 40 140 € × 8.5% = 3 412 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Clichy-sous-Bois

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Clichy-sous-Bois
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Clichy-sous-Bois, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Clichy-sous-Bois et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Clichy-sous-Bois :

Taxe d'aménagement pour un carport sur Clichy-sous-Bois

Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement à Clichy-sous-Bois

La construction d'une piscine à Clichy-sous-Bois donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Clichy-sous-Bois

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Clichy-sous-Bois, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Clichy-sous-Bois

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Clichy-sous-Bois ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Clichy-sous-Bois

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Clichy-sous-Bois

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Clichy-sous-Bois et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Clichy-sous-Bois. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.