Fiscalité de l'aménagement Valdoie (90099) — Barème 2026
Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Valdoie.
Calculez votre taxe d'aménagement à Valdoie
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Valdoie
Taux départemental
2.5%
Territoire de Belfort
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Valdoie applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Valdoie
5 236
Habitants
5 km²
Superficie
1133.0
Hab./km²
90099
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Valdoie ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (7.5% à Valdoie), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 48 m² à Valdoie :
- Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
- Taxe d'aménagement : 42 816 € × 7.5% = 3 211 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Valdoie
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Valdoie. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Valdoie
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Valdoie, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Valdoie et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Valdoie :
Exonérations de la taxe d'aménagement à Valdoie
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Valdoie
L'installation d'un bassin sur le territoire de Valdoie est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Valdoie
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Valdoie
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Valdoie ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Valdoie
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Valdoie
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Valdoie et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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