Fiscalité de l'aménagement à Pacé (35210) — Barème 2026

Bretagne · Ille-et-Vilaine

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Pacé

Taux départemental

1.85%

Ille-et-Vilaine

Taux régional

Bretagne

Taux global : 6.85% (5.0% + 1.85% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Pacé applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Pacé

11 918

Habitants

35 km²

Superficie

340.0

Hab./km²

35210

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Pacé ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (6.85% à Pacé), somme du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 38 m² à Pacé :

Base d'imposition : 38 m² × 892 € = 33 896 €
Taxe d'aménagement : 33 896 € × 6.85% = 2 322 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Pacé

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Pacé. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Pacé
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Pacé, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Pacé et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Pacé :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Pacé

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Pacé ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Abri voiture à Pacé

Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Pacé

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Pacé

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Pacé, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous donne le montant exact.

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Piscine et taxe d'aménagement à Pacé

L'installation d'un bassin à Pacé donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Pacé

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Pacé et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Pacé dans Ille-et-Vilaine

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Pacé. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

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