Fiscalité de l'aménagement Villers-le-Lac (25321) — Tarifs 2026

Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Villers-le-Lac

Taux départemental

1.0%

Doubs

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 6% (5.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Villers-le-Lac

5 228

Habitants

30 km²

Superficie

173.0

Hab./km²

25321

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Villers-le-Lac ?

Cet impôt local se calcule en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (6% à Villers-le-Lac), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 45 m² sur la commune de Villers-le-Lac :

Base d'imposition : 45 m² × 892 € = 40 140 €
Taxe d'aménagement : 40 140 € × 6% = 2 408 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Villers-le-Lac

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Villers-le-Lac. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Villers-le-Lac
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Villers-le-Lac, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Villers-le-Lac et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Villers-le-Lac :

Taxe d'aménagement pour une piscine à Villers-le-Lac

La création d'une piscine sur le territoire de Villers-le-Lac est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Construire un abri de jardin sur Villers-le-Lac

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Villers-le-Lac ? Cette taxe est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Villers-le-Lac

L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.

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Dispenses et exonérations sur Villers-le-Lac

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Villers-le-Lac

Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Villers-le-Lac

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Villers-le-Lac et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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