Fiscalité de l'aménagement Ozoir-la-Ferrière (77350) — Tarifs 2026
Île-de-France · Seine-et-Marne
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Ozoir-la-Ferrière
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Ozoir-la-Ferrière
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Ozoir-la-Ferrière applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Ozoir-la-Ferrière
20 692
Habitants
16 km²
Superficie
1321.0
Hab./km²
77350
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Ozoir-la-Ferrière ?
Cet impôt local est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (8.5% à Ozoir-la-Ferrière), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 32 m² sur le territoire de Ozoir-la-Ferrière :
- Base d'imposition : 32 m² × 892 € = 28 544 €
- Taxe d'aménagement : 28 544 € × 8.5% = 2 426 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Ozoir-la-Ferrière
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Ozoir-la-Ferrière
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Ozoir-la-Ferrière, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Ozoir-la-Ferrière et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Ozoir-la-Ferrière :
Taxe d'aménagement pour une piscine à Ozoir-la-Ferrière
L'installation d'un bassin sur le territoire de Ozoir-la-Ferrière est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Ozoir-la-Ferrière
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. À Ozoir-la-Ferrière, le chiffrage varie selon la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Ozoir-la-Ferrière
Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Ozoir-la-Ferrière
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Ozoir-la-Ferrière ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Ozoir-la-Ferrière
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Ozoir-la-Ferrière
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Ozoir-la-Ferrière et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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