Taxe d'aménagement Combs-la-Ville (77122) — Taux 2026

Seine-et-Marne · Île-de-France

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Combs-la-Ville.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Combs-la-Ville

Taux départemental

2.5%

Seine-et-Marne

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure du département.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Combs-la-Ville

22 240

Habitants

15 km²

Superficie

1527.0

Hab./km²

77122

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Combs-la-Ville ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (8.5% à Combs-la-Ville), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 38 m² sur le territoire de Combs-la-Ville :

  • Base d'imposition : 38 m² × 892 € = 33 896 €
  • Taxe d'aménagement : 33 896 € × 8.5% = 2 881 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Combs-la-Ville

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Combs-la-Ville. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Combs-la-Ville
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Combs-la-Ville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Combs-la-Ville et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Combs-la-Ville :

Abri voiture à Combs-la-Ville

Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Ne pas payer la taxe sur Combs-la-Ville

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Piscine et taxe d'aménagement à Combs-la-Ville

L'installation d'un bassin à Combs-la-Ville donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Construire un abri de jardin sur Combs-la-Ville

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Combs-la-Ville ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Construire une véranda sur Combs-la-Ville

La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Combs-la-Ville, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Combs-la-Ville

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Combs-la-Ville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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