Taxe d'aménagement Épinay-sous-Sénart (91215) — Tarifs 2026
Île-de-France · Essonne
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Épinay-sous-Sénart
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Épinay-sous-Sénart
Taux départemental
2.5%
Essonne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Épinay-sous-Sénart applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Épinay-sous-Sénart
11 869
Habitants
4 km²
Superficie
3279.0
Hab./km²
91215
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Épinay-sous-Sénart ?
La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (8.5% à Épinay-sous-Sénart), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 55 m² à Épinay-sous-Sénart :
- Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
- Taxe d'aménagement : 49 060 € × 8.5% = 4 170 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Épinay-sous-Sénart
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Épinay-sous-Sénart. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Épinay-sous-Sénart
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Épinay-sous-Sénart, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Épinay-sous-Sénart et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Épinay-sous-Sénart :
Véranda et taxe d'aménagement à Épinay-sous-Sénart
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Épinay-sous-Sénart, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Épinay-sous-Sénart
La construction d'une piscine sur le territoire de Épinay-sous-Sénart donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Épinay-sous-Sénart
Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Épinay-sous-Sénart
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Épinay-sous-Sénart ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Épinay-sous-Sénart
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Épinay-sous-Sénart
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Épinay-sous-Sénart et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Épinay-sous-Sénart dans Essonne
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Épinay-sous-Sénart. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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