Taxe d'aménagement Quincy-sous-Sénart (91514) — Taux 2026

Essonne · Île-de-France

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Quincy-sous-Sénart

Taux départemental

2.5%

Essonne

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Quincy-sous-Sénart applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute du département.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Quincy-sous-Sénart

9 477

Habitants

5 km²

Superficie

1816.0

Hab./km²

91514

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Quincy-sous-Sénart ?

La taxe d'aménagement se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (8.5% à Quincy-sous-Sénart), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 25 m² sur le territoire de Quincy-sous-Sénart :

  • Base d'imposition : 25 m² × 892 € = 22 300 €
  • Taxe d'aménagement : 22 300 € × 8.5% = 1 896 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Quincy-sous-Sénart

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Quincy-sous-Sénart. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Quincy-sous-Sénart
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Quincy-sous-Sénart, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Quincy-sous-Sénart et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Quincy-sous-Sénart :

Piscine et taxe d'aménagement à Quincy-sous-Sénart

L'installation d'un bassin à Quincy-sous-Sénart est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Construire une véranda sur Quincy-sous-Sénart

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface construite. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.

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Abri voiture à Quincy-sous-Sénart

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire un abri de jardin sur Quincy-sous-Sénart

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Quincy-sous-Sénart ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Quincy-sous-Sénart

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Quincy-sous-Sénart

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Quincy-sous-Sénart et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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