Fiscalité de l'aménagement à Claye-Souilly (77118) — Barème 2026

Île-de-France · Seine-et-Marne

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Claye-Souilly

Taux départemental

2.5%

Seine-et-Marne

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Claye-Souilly applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Claye-Souilly

12 282

Habitants

15 km²

Superficie

814.0

Hab./km²

77118

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Claye-Souilly ?

Cet impôt local se détermine selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (8.5% à Claye-Souilly), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 48 m² sur la commune de Claye-Souilly :

Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
Taxe d'aménagement : 42 816 € × 8.5% = 3 639 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Claye-Souilly

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Claye-Souilly
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Claye-Souilly, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Claye-Souilly et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Claye-Souilly :

Construire une véranda à Claye-Souilly

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Claye-Souilly, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Claye-Souilly

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Claye-Souilly ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Ne pas payer la taxe à Claye-Souilly

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Claye-Souilly

L'installation d'un bassin sur le territoire de Claye-Souilly donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Abri voiture sur Claye-Souilly

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Claye-Souilly

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Claye-Souilly et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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