Taxe d'urbanisme à Déville-lès-Rouen (76216) — Barème 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Déville-lès-Rouen
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Déville-lès-Rouen
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Déville-lès-Rouen
10 745
Habitants
3 km²
Superficie
3379.0
Hab./km²
76216
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Déville-lès-Rouen ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (6.6% à Déville-lès-Rouen), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 28 m² sur la commune de Déville-lès-Rouen :
- Base d'imposition : 28 m² × 892 € = 24 976 €
- Taxe d'aménagement : 24 976 € × 6.6% = 1 648 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Déville-lès-Rouen
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Déville-lès-Rouen. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Déville-lès-Rouen
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Déville-lès-Rouen, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Déville-lès-Rouen et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Déville-lès-Rouen :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Déville-lès-Rouen
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Déville-lès-Rouen ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Déville-lès-Rouen
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Déville-lès-Rouen
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Déville-lès-Rouen
La création d'une piscine à Déville-lès-Rouen est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Déville-lès-Rouen
Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Déville-lès-Rouen
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Déville-lès-Rouen et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Déville-lès-Rouen dans Seine-Maritime
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Déville-lès-Rouen. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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