Fiscalité de l'aménagement à Notre-Dame-de-Bondeville (76474) — Barème 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Notre-Dame-de-Bondeville
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Notre-Dame-de-Bondeville
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Notre-Dame-de-Bondeville applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Notre-Dame-de-Bondeville
6 957
Habitants
6 km²
Superficie
1096.0
Hab./km²
76474
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Notre-Dame-de-Bondeville ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (6.6% à Notre-Dame-de-Bondeville), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 32 m² à Notre-Dame-de-Bondeville :
- Base d'imposition : 32 m² × 892 € = 28 544 €
- Taxe d'aménagement : 28 544 € × 6.6% = 1 884 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Notre-Dame-de-Bondeville
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Notre-Dame-de-Bondeville
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Notre-Dame-de-Bondeville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Notre-Dame-de-Bondeville et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Notre-Dame-de-Bondeville :
Ne pas payer la taxe sur Notre-Dame-de-Bondeville
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Notre-Dame-de-Bondeville
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Notre-Dame-de-Bondeville
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Notre-Dame-de-Bondeville ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Notre-Dame-de-Bondeville
L'installation d'un bassin sur le territoire de Notre-Dame-de-Bondeville est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Notre-Dame-de-Bondeville
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Notre-Dame-de-Bondeville
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Notre-Dame-de-Bondeville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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