Taxe d'urbanisme à Le Grand-Quevilly (76322) — Tarifs 2026

Seine-Maritime · Normandie

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Le Grand-Quevilly

Taux départemental

1.6%

Seine-Maritime

Taux régional

0%

Normandie

Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les abattements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Le Grand-Quevilly

25 975

Habitants

11 km²

Superficie

2355.0

Hab./km²

76322

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Grand-Quevilly ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (6.6% à Le Grand-Quevilly), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 28 m² à Le Grand-Quevilly :

  • Base d'imposition : 28 m² × 892 € = 24 976 €
  • Taxe d'aménagement : 24 976 € × 6.6% = 1 648 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Le Grand-Quevilly

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Le Grand-Quevilly. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Grand-Quevilly
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Grand-Quevilly, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Le Grand-Quevilly et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Grand-Quevilly :

Piscine et taxe d'aménagement à Le Grand-Quevilly

La création d'une piscine sur le territoire de Le Grand-Quevilly est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Carport et taxe d'aménagement sur Le Grand-Quevilly

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Le Grand-Quevilly

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.

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Construire un abri de jardin à Le Grand-Quevilly

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Le Grand-Quevilly ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Ne pas payer la taxe à Le Grand-Quevilly

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Grand-Quevilly

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Grand-Quevilly et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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