Fiscalité de l'aménagement à Bois-Guillaume (76108) — Barème 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Bois-Guillaume.
Calculez votre taxe d'aménagement à Bois-Guillaume
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bois-Guillaume
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Bois-Guillaume
14 262
Habitants
11 km²
Superficie
1254.0
Hab./km²
76108
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bois-Guillaume ?
Cet impôt local est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (6.6% à Bois-Guillaume), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 22 m² sur la commune de Bois-Guillaume :
- Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
- Taxe d'aménagement : 19 624 € × 6.6% = 1 295 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bois-Guillaume
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bois-Guillaume
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bois-Guillaume, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bois-Guillaume et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bois-Guillaume :
Construire une véranda à Bois-Guillaume
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Bois-Guillaume
Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Bois-Guillaume
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Bois-Guillaume
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Bois-Guillaume ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Bois-Guillaume
La construction d'une piscine sur le territoire de Bois-Guillaume est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bois-Guillaume
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bois-Guillaume et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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