Taxe d'aménagement Vesoul (70550) — Taux 2026

Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Vesoul.

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Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Vesoul

Taux départemental

0.8%

Haute-Saône

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 3.8% (3.0% + 0.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal pratiqué à Vesoul est de 3 %, une valeur qui se situe dans la médiane des collectivités du secteur.

Pensez à faire une simulation afin de connaître exactement le coût de votre projet.

La commune de Vesoul

15 130

Habitants

9 km²

Superficie

1666.0

Hab./km²

70550

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Vesoul ?

La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (3.8% à Vesoul), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 48 m² sur le territoire de Vesoul :

Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
Taxe d'aménagement : 42 816 € × 3.8% = 1 627 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Vesoul

Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Vesoul. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Vesoul
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Vesoul, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Vesoul et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Vesoul :

Abri voiture à Vesoul

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Ne pas payer la taxe à Vesoul

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Véranda et taxe d'aménagement à Vesoul

L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Vesoul, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.

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Construire une piscine sur Vesoul

L'installation d'un bassin à Vesoul est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Construire un abri de jardin sur Vesoul

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Vesoul ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Vesoul

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Vesoul et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Vesoul dans Haute-Saône

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Lure26.2 km

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Luxeuil-les-Bains26.5 km