Taxe d'aménagement Besançon (25056) — Tarifs 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Doubs

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Besançon.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Besançon

Taux départemental

1.0%

Doubs

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 6% (5.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Besançon applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Besançon

119 198

Habitants

65 km²

Superficie

1831.0

Hab./km²

25056

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Besançon ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (6% à Besançon), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 40 m² sur le territoire de Besançon :

Base d'imposition : 40 m² × 892 € = 35 680 €
Taxe d'aménagement : 35 680 € × 6% = 2 141 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Besançon

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Besançon. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Besançon
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Besançon, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Besançon et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Besançon :

Taxe d'aménagement pour une véranda à Besançon

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Besançon, le calcul varie selon la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.

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Ne pas payer la taxe sur Besançon

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Piscine et taxe d'aménagement à Besançon

La création d'une piscine à Besançon est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Besançon

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Construire un abri de jardin sur Besançon

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Besançon ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Besançon

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Besançon et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Besançon. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.