Fiscalité de l'aménagement à Luxeuil-les-Bains (70311) — Tarifs 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Haute-Saône

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Luxeuil-les-Bains.

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Taux communal 1.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

1.0%

Luxeuil-les-Bains

Taux départemental

0.8%

Haute-Saône

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 1.8% (1.0% + 0.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Luxeuil-les-Bains affiche un taux de 1%, la collectivité est particulièrement attractive pour les nouveaux aménagements.

Bénéficiez de cette fiscalité modérée en entamant vos travaux en toute sérénité.

La commune de Luxeuil-les-Bains

6 659

Habitants

22 km²

Superficie

302.0

Hab./km²

70311

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Luxeuil-les-Bains ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (1.8% à Luxeuil-les-Bains), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 35 m² sur le territoire de Luxeuil-les-Bains :

Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
Taxe d'aménagement : 31 220 € × 1.8% = 562 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Luxeuil-les-Bains

Le taux communal affiché (1.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Luxeuil-les-Bains
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Luxeuil-les-Bains, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Luxeuil-les-Bains et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Luxeuil-les-Bains :

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Luxeuil-les-Bains

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Luxeuil-les-Bains

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Luxeuil-les-Bains

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Luxeuil-les-Bains

La création d'une piscine à Luxeuil-les-Bains est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Construire un abri de jardin sur Luxeuil-les-Bains

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Luxeuil-les-Bains ? Cette taxe est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Luxeuil-les-Bains

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Luxeuil-les-Bains et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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