Fiscalité de l'aménagement Bréal-sous-Montfort (35037) — Tarifs 2026
Ille-et-Vilaine · Bretagne
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Bréal-sous-Montfort
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Bréal-sous-Montfort
Taux départemental
1.85%
Ille-et-Vilaine
Taux régional
0%
Bretagne
Taux global : 4.85% (3.0% + 1.85% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Le taux communal pratiqué à Bréal-sous-Montfort est de 3%, une valeur qui se situe dans la médiane du département.
N'oubliez pas de calculer votre taxe afin de connaître exactement la somme à régler.
La commune de Bréal-sous-Montfort
6 469
Habitants
34 km²
Superficie
191.0
Hab./km²
35037
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bréal-sous-Montfort ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (4.85% à Bréal-sous-Montfort), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 38 m² sur la commune de Bréal-sous-Montfort :
- Base d'imposition : 38 m² × 892 € = 33 896 €
- Taxe d'aménagement : 33 896 € × 4.85% = 1 644 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bréal-sous-Montfort
Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bréal-sous-Montfort
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bréal-sous-Montfort, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bréal-sous-Montfort et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bréal-sous-Montfort :
Abri de jardin et taxe d'aménagement à Bréal-sous-Montfort
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Bréal-sous-Montfort ? Cette taxe est exigible si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Bréal-sous-Montfort
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Bréal-sous-Montfort
L'installation d'un bassin sur le territoire de Bréal-sous-Montfort donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Bréal-sous-Montfort
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Bréal-sous-Montfort, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Bréal-sous-Montfort
Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bréal-sous-Montfort
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bréal-sous-Montfort et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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