Taxe d'urbanisme Saint-Orens-de-Gameville (31506) — Taux 2026

Occitanie · Haute-Garonne

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Orens-de-Gameville

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Saint-Orens-de-Gameville

13 766

Habitants

13 km²

Superficie

1054.0

Hab./km²

31506

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Orens-de-Gameville ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (7.5% à Saint-Orens-de-Gameville), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 42 m² sur la commune de Saint-Orens-de-Gameville :

  • Base d'imposition : 42 m² × 892 € = 37 464 €
  • Taxe d'aménagement : 37 464 € × 7.5% = 2 810 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Orens-de-Gameville

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Saint-Orens-de-Gameville. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Orens-de-Gameville
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Orens-de-Gameville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Orens-de-Gameville et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Orens-de-Gameville :

Taxe d'aménagement pour une piscine sur Saint-Orens-de-Gameville

La création d'une piscine sur le territoire de Saint-Orens-de-Gameville donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Véranda et taxe d'aménagement à Saint-Orens-de-Gameville

L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Saint-Orens-de-Gameville, la détermination du montant dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.

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Carport et taxe d'aménagement sur Saint-Orens-de-Gameville

Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Saint-Orens-de-Gameville

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Orens-de-Gameville ? Cette taxe est due si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Dispenses et exonérations à Saint-Orens-de-Gameville

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Orens-de-Gameville

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Orens-de-Gameville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Saint-Orens-de-Gameville dans Haute-Garonne

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