Taxe d'aménagement Castanet-Tolosan (31113) — Barème 2026

Occitanie · Haute-Garonne

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Castanet-Tolosan

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Calculer ma taxe

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Castanet-Tolosan

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Castanet-Tolosan applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (5.0%).

La municipalité de Castanet-Tolosan applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Castanet-Tolosan

14 903

Habitants

8 km²

Superficie

1809.0

Hab./km²

31113

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Castanet-Tolosan ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (7.5% à Castanet-Tolosan), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 55 m² à Castanet-Tolosan :

  • Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
  • Taxe d'aménagement : 49 060 € × 7.5% = 3 680 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Exemples de calcul à Castanet-Tolosan (taux 7.5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Castanet-Tolosan, en appliquant le taux global de 7.5% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 673 €836 €
Abri de jardin12 m²10 704 €803 €401 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €600 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €450 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €7 359 €4 014 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 7.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Castanet-Tolosan

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Castanet-Tolosan. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Castanet-Tolosan
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Castanet-Tolosan, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Castanet-Tolosan et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Castanet-Tolosan :

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Castanet-Tolosan

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Castanet-Tolosan ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 803 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 402 €

Dispenses et exonérations à Castanet-Tolosan

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.

Taxe d'aménagement pour une véranda à Castanet-Tolosan

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Castanet-Tolosan, le calcul est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 338 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 669 €

Carport et taxe d'aménagement sur Castanet-Tolosan

Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 450 €

Taxe d'aménagement pour une piscine sur Castanet-Tolosan

La construction d'une piscine à Castanet-Tolosan donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 565 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Castanet-Tolosan

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Castanet-Tolosan et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

Calculer ma taxe maintenant

Communes proches de Castanet-Tolosan dans Haute-Garonne

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Castanet-Tolosan et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Castanet-Tolosan (vous êtes ici)5.0%
Ramonville-Saint-Agne3.9 km5.0%0
Escalquens3.9 km5.0%0
Saint-Orens-de-Gameville5.6 km5.0%0
Quint-Fonsegrives8.2 km5.0%0
Portet-sur-Garonne8.4 km5.0%0
Labarthe-sur-Lèze10.4 km5.0%0
Toulouse10.8 km5.0%0
Balma10.9 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Castanet-Tolosan

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Castanet-Tolosan en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Castanet-Tolosan est de 7.5% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (2.5%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Castanet-Tolosan ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Castanet-Tolosan, la taxe d'aménagement est d'environ 1 004 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 502 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Castanet-Tolosan ?
Pour une piscine de 30 m² à Castanet-Tolosan, la taxe d'aménagement est d'environ 563 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Castanet-Tolosan ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Castanet-Tolosan selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Castanet-Tolosan ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

← Retour aux communes de Haute-Garonne

Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Haute-Garonne ou explorez tous les départements en Occitanie.