Fiscalité de l'aménagement à Quint-Fonsegrives (31445) — Tarifs 2026
Haute-Garonne · Occitanie
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Quint-Fonsegrives.
Calculez votre taxe d'aménagement à Quint-Fonsegrives
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Quint-Fonsegrives
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026
Quint-Fonsegrives applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (5.0%).
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Quint-Fonsegrives
6 005
Habitants
7 km²
Superficie
808.0
Hab./km²
31445
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Quint-Fonsegrives ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Quint-Fonsegrives), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 22 m² à Quint-Fonsegrives :
- Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
- Taxe d'aménagement : 19 624 € × 7.5% = 1 472 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Exemples de calcul à Quint-Fonsegrives (taux 7.5%)
Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Quint-Fonsegrives, en appliquant le taux global de 7.5% :
| Type de projet | Surface / Détail | Base taxable | Taxe estimée | Avec abattement 50% |
|---|---|---|---|---|
| Extension maison | 25 m² | 22 300 € | 1 673 € | 836 € |
| Abri de jardin | 12 m² | 10 704 € | 803 € | 401 € |
| Piscine enterrée | 32 m² de bassin | 8 000 € | 600 € | N/A |
| Carport 2 places | 2 emplacements | 6 000 € | 450 € | N/A |
| Maison neuve | 110 m² | 98 120 € | 7 359 € | 4 014 € |
Calcul indicatif basé sur le taux global de 7.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →
Taux et exonérations à la parcelle à Quint-Fonsegrives
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Quint-Fonsegrives. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Quint-Fonsegrives
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Quint-Fonsegrives, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Quint-Fonsegrives et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Quint-Fonsegrives :
Véranda et taxe d'aménagement à Quint-Fonsegrives
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Quint-Fonsegrives, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Exemple de calcul — 20 m²
1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €
2. Taxe communale (5.0%) : 892 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 1 338 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 669 €
Construire une piscine sur Quint-Fonsegrives
La construction d'une piscine sur le territoire de Quint-Fonsegrives est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Exemple de calcul — 30 m² de bassin
1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €
2. Taxe communale (5.0%) : 377 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 565 €
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Quint-Fonsegrives
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Quint-Fonsegrives ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Exemple de calcul — 12 m²
1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €
2. Taxe communale (5.0%) : 535 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 803 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 402 €
Carport et taxe d'aménagement sur Quint-Fonsegrives
Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Exemple de calcul — 2 emplacements
1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €
2. Taxe communale (5.0%) : 300 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 450 €
Ne pas payer la taxe à Quint-Fonsegrives
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Quint-Fonsegrives
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Quint-Fonsegrives et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Quint-Fonsegrives dans Haute-Garonne
Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Quint-Fonsegrives et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
| Commune | Distance | Taux communal | Écart communal |
|---|---|---|---|
| Quint-Fonsegrives (vous êtes ici) | — | 5.0% | — |
| Saint-Orens-de-Gameville | 2.6 km | 5.0% | 0 |
| Balma | 4.5 km | 5.0% | 0 |
| Ramonville-Saint-Agne | 6.7 km | 5.0% | 0 |
| Escalquens | 6.8 km | 5.0% | 0 |
| Castanet-Tolosan | 8.2 km | 5.0% | 0 |
| Toulouse | 9 km | 5.0% | 0 |
| L'Union | 9.3 km | 5.0% | 0 |
| Saint-Jean | 9.6 km | 5.0% | 0 |
Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Quint-Fonsegrives
Quel est le taux de taxe d'aménagement à Quint-Fonsegrives en 2026 ?
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Quint-Fonsegrives ?
Combien coûte la taxe pour une piscine à Quint-Fonsegrives ?
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Quint-Fonsegrives ?
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Quint-Fonsegrives ?
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