Taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne (31433) — Barème 2026

Occitanie · Haute-Garonne

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Portet-sur-Garonne

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Portet-sur-Garonne applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (5.0%).

Portet-sur-Garonne applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute du département.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Portet-sur-Garonne

9 805

Habitants

15 km²

Superficie

633.0

Hab./km²

31433

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (7.5% à Portet-sur-Garonne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 30 m² à Portet-sur-Garonne :

  • Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
  • Taxe d'aménagement : 26 760 € × 7.5% = 2 007 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Exemples de calcul à Portet-sur-Garonne (taux 7.5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Portet-sur-Garonne, en appliquant le taux global de 7.5% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 673 €836 €
Abri de jardin12 m²10 704 €803 €401 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €600 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €450 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €7 359 €4 014 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 7.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Portet-sur-Garonne

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Portet-sur-Garonne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Portet-sur-Garonne
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Portet-sur-Garonne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Portet-sur-Garonne et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Portet-sur-Garonne :

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Portet-sur-Garonne ? La taxe d'aménagement est due si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 803 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 402 €

Véranda et taxe d'aménagement sur Portet-sur-Garonne

L'installation d'une véranda représente une surface taxable. À Portet-sur-Garonne, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 338 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 669 €

Abri voiture à Portet-sur-Garonne

Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 450 €

Exonérations de la taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

Piscine et taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne

La construction d'une piscine sur le territoire de Portet-sur-Garonne donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 565 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Portet-sur-Garonne

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Portet-sur-Garonne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Portet-sur-Garonne dans Haute-Garonne

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Portet-sur-Garonne et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Portet-sur-Garonne (vous êtes ici)5.0%
Roques4.5 km5.0%0
Villeneuve-Tolosane4.5 km5.0%0
Cugnaux5.1 km5.0%0
Ramonville-Saint-Agne6.3 km5.0%0
Frouzins7.2 km5.0%0
Tournefeuille7.7 km5.0%0
Toulouse7.8 km5.0%0
Labarthe-sur-Lèze7.9 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne est de 7.5% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (2.5%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Portet-sur-Garonne ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Portet-sur-Garonne, la taxe d'aménagement est d'environ 1 004 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 502 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Portet-sur-Garonne ?
Pour une piscine de 30 m² à Portet-sur-Garonne, la taxe d'aménagement est d'environ 563 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Portet-sur-Garonne ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Portet-sur-Garonne selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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