Taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne (31433) — Barème 2026

Occitanie · Haute-Garonne

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Portet-sur-Garonne

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Portet-sur-Garonne applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute du département.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Portet-sur-Garonne

9 805

Habitants

15 km²

Superficie

633.0

Hab./km²

31433

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (7.5% à Portet-sur-Garonne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 30 m² à Portet-sur-Garonne :

  • Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
  • Taxe d'aménagement : 26 760 € × 7.5% = 2 007 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Portet-sur-Garonne

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Portet-sur-Garonne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Portet-sur-Garonne
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Portet-sur-Garonne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Portet-sur-Garonne et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Portet-sur-Garonne :

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Portet-sur-Garonne ? La taxe d'aménagement est due si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Portet-sur-Garonne

L'installation d'une véranda représente une surface taxable. À Portet-sur-Garonne, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Abri voiture à Portet-sur-Garonne

Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Piscine et taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne

La construction d'une piscine sur le territoire de Portet-sur-Garonne donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Portet-sur-Garonne

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Portet-sur-Garonne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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