Fiscalité de l'aménagement à L'Union (31561) — Tarifs 2026

Haute-Garonne · Occitanie

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

L'Union

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

L'Union applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute du département.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de L'Union

12 358

Habitants

7 km²

Superficie

1799.0

Hab./km²

31561

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à L'Union ?

Cet impôt local se détermine en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (7.5% à L'Union), somme du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 18 m² sur le territoire de L'Union :

Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
Taxe d'aménagement : 16 056 € × 7.5% = 1 204 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à L'Union

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de L'Union. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de L'Union
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à L'Union, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à L'Union et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à L'Union :

Construire un abri de jardin à L'Union

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à L'Union ? Cette taxe est due si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Piscine et taxe d'aménagement sur L'Union

La construction d'une piscine sur le territoire de L'Union donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Construire une véranda à L'Union

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À L'Union, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.

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Carport et taxe d'aménagement sur L'Union

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Ne pas payer la taxe à L'Union

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à L'Union

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à L'Union et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de L'Union. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.