Taxe d'urbanisme à Castelnau-d'Estrétefonds (31118) — Tarifs 2026

Occitanie · Haute-Garonne

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Castelnau-d'Estrétefonds.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Castelnau-d'Estrétefonds

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Castelnau-d'Estrétefonds applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure du département.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Castelnau-d'Estrétefonds

6 814

Habitants

29 km²

Superficie

238.0

Hab./km²

31118

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Castelnau-d'Estrétefonds ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (7.5% à Castelnau-d'Estrétefonds), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 25 m² à Castelnau-d'Estrétefonds :

  • Base d'imposition : 25 m² × 892 € = 22 300 €
  • Taxe d'aménagement : 22 300 € × 7.5% = 1 673 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Castelnau-d'Estrétefonds

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Castelnau-d'Estrétefonds. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Castelnau-d'Estrétefonds
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Castelnau-d'Estrétefonds, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Castelnau-d'Estrétefonds et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Castelnau-d'Estrétefonds :

Exonérations de la taxe d'aménagement à Castelnau-d'Estrétefonds

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Castelnau-d'Estrétefonds

La construction d'une piscine à Castelnau-d'Estrétefonds donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Castelnau-d'Estrétefonds

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Castelnau-d'Estrétefonds ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Castelnau-d'Estrétefonds

Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Castelnau-d'Estrétefonds

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Castelnau-d'Estrétefonds, le calcul dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Castelnau-d'Estrétefonds

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Castelnau-d'Estrétefonds et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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