Taxe d'aménagement Fenouillet (31182) — Tarifs 2026

Occitanie · Haute-Garonne

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Fenouillet

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Fenouillet applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Fenouillet

5 595

Habitants

10 km²

Superficie

573.0

Hab./km²

31182

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fenouillet ?

La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (7.5% à Fenouillet), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 38 m² sur le territoire de Fenouillet :

Base d'imposition : 38 m² × 892 € = 33 896 €
Taxe d'aménagement : 33 896 € × 7.5% = 2 542 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Fenouillet

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Fenouillet. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fenouillet
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fenouillet, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Fenouillet et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fenouillet :

Taxe d'aménagement pour un carport à Fenouillet

Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Dispenses et exonérations sur Fenouillet

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Fenouillet

La création d'une piscine à Fenouillet est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Fenouillet

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface créée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.

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Construire un abri de jardin à Fenouillet

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Fenouillet ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Fenouillet

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fenouillet et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Fenouillet. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.