Fiscalité de l'aménagement à Grenade (31232) — Barème 2026

Occitanie · Haute-Garonne

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Grenade

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Grenade applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Grenade

8 961

Habitants

38 km²

Superficie

235.0

Hab./km²

31232

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Grenade ?

Cet impôt local se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (7.5% à Grenade), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 22 m² sur la commune de Grenade :

  • Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
  • Taxe d'aménagement : 19 624 € × 7.5% = 1 472 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Grenade

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Grenade. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Grenade
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Grenade, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Grenade et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Grenade :

Construire une piscine sur Grenade

L'installation d'un bassin sur le territoire de Grenade est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Carport et taxe d'aménagement sur Grenade

Un carport est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Grenade

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.

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Dispenses et exonérations sur Grenade

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Grenade

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Grenade ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Grenade

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Grenade et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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