Taxe d'aménagement Merville (31341) — Taux 2026

Haute-Garonne · Occitanie

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Merville

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Merville applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (5.0%).

Merville applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Merville

6 440

Habitants

31 km²

Superficie

208.0

Hab./km²

31341

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Merville ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Merville), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 18 m² à Merville :

  • Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
  • Taxe d'aménagement : 16 056 € × 7.5% = 1 204 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Exemples de calcul à Merville (taux 7.5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Merville, en appliquant le taux global de 7.5% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 673 €836 €
Abri de jardin12 m²10 704 €803 €401 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €600 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €450 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €7 359 €4 014 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 7.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Merville

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Merville. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Merville
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Merville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Merville et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Merville :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Merville

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Merville ? Cette taxe est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 803 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 402 €

Taxe d'aménagement pour une véranda à Merville

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. À Merville, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 338 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 669 €

Piscine et taxe d'aménagement sur Merville

La création d'une piscine à Merville donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 565 €

Abri voiture sur Merville

Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 450 €

Dispenses et exonérations à Merville

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Merville

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Merville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Merville dans Haute-Garonne

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Merville et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Merville (vous êtes ici)5.0%
Grenade4.8 km5.0%0
Aussonne5 km5.0%0
Saint-Jory5.2 km5.0%0
Mondonville6.7 km5.0%0
Cornebarrieu8.4 km5.0%0
Fenouillet8.6 km5.0%0
Beauzelle8.7 km5.0%0
Bruguières9.1 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Merville

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Merville en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Merville est de 7.5% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (2.5%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Merville ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Merville, la taxe d'aménagement est d'environ 1 004 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 502 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Merville ?
Pour une piscine de 30 m² à Merville, la taxe d'aménagement est d'environ 563 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Merville ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Merville selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Merville ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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