Taxe d'urbanisme à Dole (39198) — Taux 2026

Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Dole

Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Calculer ma taxe

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.0%

Dole

Taux départemental

1.5%

Jura

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 5.5% (4.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal en vigueur à Dole est de 4 %, un pourcentage qui se trouve dans la norme des collectivités du secteur.

Pensez à calculer votre taxe pour déterminer le coût de votre projet.

La commune de Dole

23 775

Habitants

38 km²

Superficie

624.0

Hab./km²

39198

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Dole ?

Cet impôt local se détermine selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (5.5% à Dole), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 50 m² à Dole :

Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
Taxe d'aménagement : 44 600 € × 5.5% = 2 453 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Dole

Le taux communal affiché (4.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Dole
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Dole, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Dole et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Dole :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Dole

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Dole ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

Simuler ma taxe

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Dole

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

Simuler ma taxe

Construire une piscine à Dole

La création d'une piscine sur le territoire de Dole est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

Simuler ma taxe

Construire une véranda sur Dole

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.

Simuler ma taxe

Carport et taxe d'aménagement sur Dole

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

Simuler ma taxe

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Dole

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Dole et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

Calculer ma taxe maintenant

Communes proches de Dole dans Jura

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Dole. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

Chevigny-Saint-Sauveur37.1 km