Fiscalité de l'aménagement Montfermeil (93047) — Taux 2026

Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Montfermeil.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Montfermeil

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Montfermeil applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Montfermeil

27 980

Habitants

5 km²

Superficie

5172.0

Hab./km²

93047

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Montfermeil ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (8.5% à Montfermeil), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 60 m² à Montfermeil :

Base d'imposition : 60 m² × 892 € = 53 520 €
Taxe d'aménagement : 53 520 € × 8.5% = 4 549 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Montfermeil

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Montfermeil. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Montfermeil
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Montfermeil, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Montfermeil et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Montfermeil :

Dispenses et exonérations sur Montfermeil

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Montfermeil

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Montfermeil ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Montfermeil

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Montfermeil, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Montfermeil

La construction d'une piscine sur le territoire de Montfermeil est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Montfermeil

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Montfermeil

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Montfermeil et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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