Taxe d'aménagement Issy-les-Moulineaux (92040) — Taux 2026
Hauts-de-Seine · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Issy-les-Moulineaux
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Issy-les-Moulineaux
Taux départemental
2.5%
Hauts-de-Seine
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Issy-les-Moulineaux applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Issy-les-Moulineaux
68 580
Habitants
4 km²
Superficie
16175.0
Hab./km²
92040
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Issy-les-Moulineaux ?
Cet impôt local se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (8.5% à Issy-les-Moulineaux), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 45 m² sur le territoire de Issy-les-Moulineaux :
- Base d'imposition : 45 m² × 892 € = 40 140 €
- Taxe d'aménagement : 40 140 € × 8.5% = 3 412 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Issy-les-Moulineaux
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Issy-les-Moulineaux. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Issy-les-Moulineaux
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Issy-les-Moulineaux, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Issy-les-Moulineaux et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Issy-les-Moulineaux :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Issy-les-Moulineaux
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Issy-les-Moulineaux ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Issy-les-Moulineaux
La création d'une piscine sur le territoire de Issy-les-Moulineaux est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Issy-les-Moulineaux
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Issy-les-Moulineaux
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. À Issy-les-Moulineaux, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Issy-les-Moulineaux
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Issy-les-Moulineaux
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Issy-les-Moulineaux et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Issy-les-Moulineaux dans Hauts-de-Seine
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Issy-les-Moulineaux. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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