Fiscalité de l'aménagement Sèvres (92072) — Taux 2026
Hauts-de-Seine · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Sèvres.
Calculez votre taxe d'aménagement à Sèvres
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Sèvres
Taux départemental
2.5%
Hauts-de-Seine
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Sèvres
22 618
Habitants
4 km²
Superficie
5770.0
Hab./km²
92072
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sèvres ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (8.5% à Sèvres), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 28 m² sur le territoire de Sèvres :
- Base d'imposition : 28 m² × 892 € = 24 976 €
- Taxe d'aménagement : 24 976 € × 8.5% = 2 123 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sèvres
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sèvres
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sèvres, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sèvres et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sèvres :
Taxe d'aménagement pour une piscine à Sèvres
L'installation d'un bassin à Sèvres est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Sèvres
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Sèvres ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Sèvres
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Sèvres, le calcul est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Sèvres
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeAbri voiture à Sèvres
Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sèvres
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sèvres et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Sèvres dans Hauts-de-Seine
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