Fiscalité de l'aménagement à Sens (89387) — Barème 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Yonne
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Sens.
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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Sens
Taux départemental
2.5%
Yonne
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Sens applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Sens
27 034
Habitants
22 km²
Superficie
1238.0
Hab./km²
89387
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sens ?
Cet impôt local est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (7.5% à Sens), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 45 m² à Sens :
- Base d'imposition : 45 m² × 892 € = 40 140 €
- Taxe d'aménagement : 40 140 € × 7.5% = 3 011 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sens
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Sens. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sens
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sens, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sens et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sens :
Abri de jardin et taxe d'aménagement à Sens
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Sens ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Sens
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeAbri voiture à Sens
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Sens
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Sens, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Sens
La création d'une piscine sur le territoire de Sens donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sens
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sens et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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