Taxe d'aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne (77316) — Taux 2026
Île-de-France · Seine-et-Marne
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Moret-Loing-et-Orvanne
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Moret-Loing-et-Orvanne
12 581
Habitants
5 km²
Superficie
2531.0
Hab./km²
77316
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne ?
La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (8.5% à Moret-Loing-et-Orvanne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 18 m² sur le territoire de Moret-Loing-et-Orvanne :
- Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
- Taxe d'aménagement : 16 056 € × 8.5% = 1 365 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Moret-Loing-et-Orvanne
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Moret-Loing-et-Orvanne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Moret-Loing-et-Orvanne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Moret-Loing-et-Orvanne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Moret-Loing-et-Orvanne :
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Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Moret-Loing-et-Orvanne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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