Fiscalité de l'aménagement Cavaillon (84035) — Taux 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Vaucluse

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Cavaillon

Taux départemental

1.5%

Vaucluse

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.5% (5.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Cavaillon

25 923

Habitants

46 km²

Superficie

565.0

Hab./km²

84035

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Cavaillon ?

La taxe d'aménagement se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (6.5% à Cavaillon), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 48 m² à Cavaillon :

  • Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
  • Taxe d'aménagement : 42 816 € × 6.5% = 2 783 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Cavaillon

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Cavaillon
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Cavaillon, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Cavaillon et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Cavaillon :

Taxe d'aménagement pour un carport sur Cavaillon

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Cavaillon

L'installation d'un bassin sur le territoire de Cavaillon est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Construire un abri de jardin à Cavaillon

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Cavaillon ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Dispenses et exonérations à Cavaillon

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Construire une véranda à Cavaillon

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Cavaillon

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Cavaillon et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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